RECOMMANDATIONS DÉONTOLOGIQUES
du CONSEIL NATIONAL de l'ORDRE des MÉDECINS FRANCAIS
pour OUVERTURE de SITES WEB
(Source : Bulletin de l'Ordre des Médecins)

Le recours aux moyens télématiques n'enlève rien
aux obligations et responsabilités juridiques et
déontologiques des médecins qui y recourent.
On peut même penser qu'elles sont renforcées
dans la mesure où l'accès aux informations
est plus large et les destinataires potentiels
plus nombreux. Les règles déontologiques s'appliquent
dans toute leur rigueur : outre que toute publicité
directe ou indirecte, quel qu'en soit le support,
reste interdite aux médecins (articles 20, 79, 80),
le médecin doit conformément à l'article 13 du code
de déontologie lorsqu'il diffuse une information
auprès du public "ne fait état que de données confirmées,
faire preuve de prudence et avoir le souci des répercussions
de ses propos auprès du public". Celle-ci doit être :
   . scientifiquement exacte, excluant toute mention
     de pratiques insuffisamment ou non éprouvées
     voire charlatanesques ;
   . exhaustive, à tout le moins correspondre
     au minimum de connaissances reconnues comme constituant
     les données actuelles de la science ;
   . actualisée, la date de mise à jour étant au surplus indiquée ;
   . fiable, bien que ce critère dépende largement d'une notion
     subjective de confiance de celui qui interroge.
     En tout état de cause. les sources doivent être citées ;
   . pertinente, c'est-à-dire qu'elle doit présenter
     un certain degré d'adéquation aux objectifs affichés du site ;
   . licite, elle doit respecter la réglementation en vigueur
     (exemple : protection des données nominatives,
      publicité des médicaments, droits d'auteurs) ;
   . intelligible, la mise à disposition d'informations
     n'est pas suffisante
; elles doivent être articulées
     (hyper-liens) et présentées sous une forme cohérente
     par rapport à la démarche clinique validée pour éviter
     les possibilités d'erreur notamment :
         . logiques : informations contradictoires ou incompatibles ;
         . structurelles : informations absentes ou redondantes ;
         . sémantiques : emploi d'une terminologie ambiguë,
           imprécise ou non normalisée.

Les responsabilités du médecin.

La mise en oeuvre d'un serveur d'informations médicales
engage la responsabilité de son promoteur, tant à raison
des informations qu'il diffuse que de leur choix et
de la présentation qui en est faite. Le nom du médecin promoteur
doit donc apparaître clairement, il peut s'accompagner
de la mention de ses titres, et qualifications
dans les limites fixées aux articles 79 et 80 du code déontologique,
et travaux. Mais toute information personnelle,
de caractère publicitaire ou extra-professionnelle
(photo, situation de famille, loisirs, centre d'intérêt...)
est à proscrire. L'indépendance du médecin producteur
d'informations doit être respectée. Les exigences
d'intégrité, d'exhaustivité... des informations,
rappelées ci-dessus, s'opposent par principe à ce que,
pour des raisons diverses, le contenu de l'information
soit en tout ou partie occulté, orienté, biaisé.
Le promoteur financier, s'il existe, du serveur doit être connu,
de même que les conflits d'intérêts qu'ils existent ou non
(exemple : appartenance à un comité scientifique,
à un conseil d'administration d'un laboratoire, d'une entreprise ...).
Ces informations publicitaires doivent ête identifiées
ou signalées comme telles. Enfin le médecin reste responsable
du secret médical. Le réseau Internet ne permettant pas d'assurer
la totale confidentialité des transmissions. le médecin doit veiller
à ce qu'aucune information médicale nominative ne circule
ou ne soit enregistrée sur le serveur.


Commentaire vaguement impertinent
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" données confirmées  "
           
. par qui ?
      . comment ?
      . en quelle unité de mesure
        faut-il exprimer la confirmation ?
      . à partir de quelle quantité de cette unité
        peut-on estimer qu'un niveau de preuve
        est suffisant ?

" information scientifiquement exacte "
                  . une science n'est jamais exacte dans l'absolu.
                  . les théories explicatives ou prédictives
                    ne sont que des approximations successives
                    et sont toujours provisoires car toujours réfutées
                    (au moins en partie) à plus ou moins long terme.
                    C'est d'ailleurs à cette qualité de possibilité de
                    réfutation
expérimentale qu'une théorie
                    est réputée scientifique.

                                    . la théorie médicale a déjà beaucoup de mal à prévoir
                    le futur d'un patient, et est très agacée
                    par les miracles. Certains voudraient le prédire
                    dès la conception. Une prétention qui me ferait rire
                    joyeusement, si elle n'impliquait, à mon sens,
                    un déterminisme social en forme de confiscation médicale.
                  . "information validée expérimentalement"
                    m'apparaîtrait comme une expression moins sujette à caution.

                    Mais c'est surtout l'interprétation qui fait la valeur
                    d'une partition de notes plus ou moins (épar)pillées.


" les informations doivent être présentées
  sous une forme cohérente pour éviter
  les possibilités d'erreur logiques :
  informations contradictoires ou incompatibles "

                  . c'est précisément à l'intersection
                    de la contradiction de données expérimentales
                    ou cliniques historiques que se trouve le matériau
                    qui va servir à proposer des protocoles exploratoires
                    susceptibles de construire des théories
                    toujours un peu plus robustes.
                  . ne pas les citer c'est se condamner à considérer
                    la Médecine comme une religion
                    révélée par quelques prophètes quasi-infaillibles,
                    statufiés dès que morts,
                    et aux mains de quelques grands prêtres
                    qui auraient seuls accès à ce savoir
                    porteur d'une future connaissance.

 

Je ne connais rien de plus ridicule 
qu'un médecin qui ne meurt pas
de vieillesse.
Voltaire

http://wij.free.fr/charte.htm
Création le 4 juillet 1999 par J.-Ph. GÉRARD
Mise à Jour le 13 mars 2006
Version précédente
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